Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 317 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “℁⇹에이티피문의⇨🆘@Runer001🎌🕷씬지록신 사는곳🚚▍덱사메타손 판매🐅➮이퀴상담문의🀰"
« Convention internationale - Islande »
« Je déménage »
Vous devez signaler votre changement d’adresse à l’administration fiscale, de préférence en vous connectant à votre espace Finances publiques : modification du profil ou envoi d’un message via la messagerie sécurisée. En cas de difficulté, vous pouvez également écrire au centre des finances publiques dont vous dépendez ou appeler le 0 809 401 401.
La taxe d’habitation ne concerne plus la résidence principale depuis 2023 ; elle reste due pour le logement considéré comme secondaire au 1er janvier et s’applique pour l’année entière, sans prorata. Si vous recevez un avis erroné, vous …
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particulier
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime simplifié d’imposition facturant uniquement des PS à des particuliers »
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professionnel
« Spécifications externes et normes pour la facturation électronique »
Les spécifications externes définissent les formats et les modalités d’échange entre les entreprises assujetties à la TVA et l’administration, via le Portail public de facturation pour les données réglementaires et Chorus Pro pour la facturation du secteur public. Elles précisent les services d’annuaire, de déclaration, de collecte et de traitement des factures, transactions et paiements transmis par les plateformes agréées.
Le socle commun repose sur trois normes AFNOR : XP Z12‑012 (formats et profils des messages Facture et Statut), XP Z12‑013 (API d’interfaçage des systèmes d’inf…
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professionnel
« Facturation électronique - Publication des textes réglementaires et mise à en ligne d'une FAQ dédiée aux plateformes de dématérialisation partenaires »
Le décret et l’arrêté d’application de l’article 26 de la loi de finances rectificative 2022 ont été publiés au Journal officiel. Ils sont accessibles dans la rubrique « Professionnel > Gérer mon entreprise/Association > Je passe à la facturation électronique – Ressources documentaires ».
Une FAQ destinée aux opérateurs souhaitant devenir partenaires de l’administration a été mise en ligne. Elle figure sur la page « Facturation électronique – Plateformes partenaires », qui sera régulièrement enrichie.
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partenaire
« Formulaire n°2840-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
« Ouverture des données publiques de la DGFiP »
La loi pour une République numérique impose la mise en ligne des données et des codes sources de l’administration ; la DGFiP a ainsi lancé, dès les premières années, un programme d’ouverture conforme à ce principe.
Elle publie les algorithmes détaillant le calcul des principaux impôts (revenu, prélèvement à la source, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur les sociétés, cotisations professionnelles, etc.) ainsi que les codes sources associés, accessibles sur le projet Etalab de la forge GitHub.
Parallèlement, la DGFiP met à disposition des citoyens et des collectivités …
« Les dernières arnaques »
Aucun renseignement bancaire n’est demandé pour l’aide carburant ; les usagers sont simplement invités à vérifier leur RIB dans leur espace « Finances publiques » sur le site officiel des impôts.
Tout message vous demandant des informations personnelles, un numéro de carte bancaire ou vous indiquant un montant d’aide provient d’une tentative d’arnaque. Il faut donc ignorer ces courriels, ne pas cliquer sur les liens qu’ils contiennent et ne jamais répondre.
« Accès des notaires au fichier immobilier »
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partenaire
« J'utilise ma messagerie sécurisée »
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particulier